Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.