Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.