Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le module voile est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module voile dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).