Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot pont a lieu à partir du 1er septembre 2016.