Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 25/09/2025En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 130-A.8

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Modifié par Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 8

Modèle d'attestation de conformité aux dispositions de la résolution OMI A.765(18)

ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RÉSOLUTION OMI A.765(18) (1)

AGISSANT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 130.48 DE LA DIVISION 130 DU RÈGLEMENT FRANÇAIS ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 1987, TEL QU'AMENDÉ, RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES ET DANS L'EXERCICE DES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE CONFÉRÉES PAR L'ARTICLE 42 DU DÉCRET 84-810 DU 30 AOÛT 1984 TEL QU'AMENDÉ


Nom du navire

Numéro

de registre


Lettres ou numéro

distinctifs


Numéro OMI d'identification du navire

Port d'immatriculation

Longueur

hors-tout


Type de navire

Le soussigné, expert d'une société de classification habilitée, atteste que le navire ci-dessus a fait l'objet d'interventions de la société, à la demande de l'exploitant, pour vérifier les points suivants, qui sont conformes aux dispositions de la résolution A.765(18) :

- résistance structurelle ;

- étanchéité à l'eau et aux intempéries, selon paragraphe 5 de la résolution A.765(18) ;

- stabilité à l'état intact, pour les cas de chargement représentatifs des différentes conditions de remorquage prévues, suivant les dispositions et critères du Code international de règles de stabilité à l'état intact de 2008 de l'OMI [résolution MSC.267(65]) ;

- lorsqu'il y a lieu, le maintien dans l'axe du gouvernail et le freinage de l'arbre porte-hélice, selon paragraphe 7 de la résolution A.765(18) ;

- les feux de navigation et les signaux sonores, selon paragraphe 4 de la résolution A.765(18).

Délivré à le

Valable jusqu'au


(1) Décret N° 2014-330 du 13 Mars 2014 portant publication de la résolution A.765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plate-formes en mer (ensemble une annexe) adoptée à Londres le 4 Novembre 1993.