Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 25/12/2022En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 120.11.1

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat d'inventaire des matières dangereuses

Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.

Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage

Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500