Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation)

JORF n°0195 du 25 août 2015

En vigueur depuis le 26/08/2015En vigueur depuis le 26 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2015Version en vigueur depuis le 26 août 2015


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.