Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation)

JORF n°0195 du 25 août 2015

En vigueur depuis le 26/08/2015En vigueur depuis le 26 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/2015Version en vigueur depuis le 26 août 2015


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure de l'Argens » (zone spéciale de conservation FR 9301627) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fréjus, Roquebrune-sur-Argens.