Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)

JORF n°0195 du 25 août 2015

En vigueur depuis le 26/08/2015En vigueur depuis le 26 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2015Version en vigueur depuis le 26 août 2015


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.