Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2015