Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567

JORF n°0188 du 15 août 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


    Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 (Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique :


    - procédés par immersion dans métal fondu ;
    - procédés par projection de composés métalliques),


    sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
    Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.


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