Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

En vigueur depuis le 16/08/2015En vigueur depuis le 16 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur depuis le 16/08/2015Version en vigueur depuis le 16 août 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 4


Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir réalisé la totalité du stage, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans la limite de la franchise autorisée par la réglementation ;
2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;
3° Avoir mis en œuvre et validé les compétences au niveau requis dans une ou plusieurs situations.


Conformément à l’article 19 de l’arrêté du 25 juin 2020, les dispositions relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingts pour cent du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux, liés à la situation de la crise sanitaire survenant pendant la période de l'état d'urgence déclaré à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée .