Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

JORF n°0188 du 15 août 2015

En vigueur depuis le 16/08/2015En vigueur depuis le 16 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2015

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Article 13

Version en vigueur depuis le 16/08/2015Version en vigueur depuis le 16 août 2015


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.