Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'établissement public Grand Paris Aménagement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2015