I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5
II.-(Abrogé).
LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017