Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

JORF n°225 du 26 septembre 2004

En vigueur depuis le 01/08/2015En vigueur depuis le 01 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015 - art. 1

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.