Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

JORF n°0174 du 30 juillet 2015

En vigueur depuis le 31/07/2015En vigueur depuis le 31 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2015Version en vigueur depuis le 31 juillet 2015


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.