Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale (Article 8)
Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires (Articles 9 à 13)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 14 à 21)
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 24 à 34)
Rapport annexé (Articles 1 à 9)