LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

En vigueur depuis le 30/07/2015En vigueur depuis le 30 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 25

Version en vigueur depuis le 30/07/2015Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. L120-1, Art. L120-2, Art. L120-8, Art. L120-31

II. - Les b et c du 2° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2016. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire continue de mettre en œuvre le volet jeunesse du programme européen Erasmus + jusqu'au 31 décembre 2015 inclus. A compter du 1er janvier 2016, l'Agence du service civique est soumise aux obligations et bénéficie des droits et des moyens humains et matériels strictement nécessaires à l'exercice de cette mission.