Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0172 du 28 juillet 2015

En vigueur depuis le 29/07/2015En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/07/2015Version en vigueur depuis le 29 juillet 2015


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.