Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En vigueur depuis le 26/07/2015En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2015

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Article 12

Version en vigueur depuis le 26/07/2015Version en vigueur depuis le 26 juillet 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 4

Dans les domaines intéressant les ministères chargés de la défense et de l'intérieur, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'appuie sur les compétences du service compétent du ministère concerné pour l'organisation des contrôles de connaissance et la délivrance du certificat mentionnés à l'article 2.