Arrêté du 17 juillet 2015 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

En vigueur depuis le 23/07/2015En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2015Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015


Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).
La période d'expérimentation commence le 22 juillet 2015 et se termine le 31 mars 2016.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.