Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Article 5)
Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège (Articles 6 à 8)
Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques (Articles 9 à 13)