Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

En vigueur depuis le 23/07/2015En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/2015Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01

II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.