En vigueur depuis le 24/10/2013En vigueur depuis le 24 octobre 2013

Article 5

Version en vigueur depuis le 24/10/2013Version en vigueur depuis le 24 octobre 2013

Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-17 et D. 713-18. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Avignon :

a) Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.