Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : GESTION DES INSTALLATIONS (Articles 4 à 12)
Titre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles 13 à 22)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 23 à 26)
Titre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 27 à 31)
Titre VI : DÉCHETS (Articles 32 à 38)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (Articles 39 à 47)
Titre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETS (Articles 48 à 53)
Annexe (Article Annexe I)
Annexe (Article Annexe II)
Article 53
Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.