Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : GESTION DES INSTALLATIONS (Articles 4 à 12)
Titre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles 13 à 22)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 23 à 26)
Titre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 27 à 31)
Titre VI : DÉCHETS (Articles 32 à 38)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (Articles 39 à 47)
Titre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETS (Articles 48 à 53)
Annexe (Article Annexe I)
Annexe (Article Annexe II)
Article 52
Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er août 2015.