Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

En vigueur depuis le 01/08/2015En vigueur depuis le 01 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015


L'installation ou l'établissement est clôturé sur tout son périmètre par un grillage ou dispositif équivalent d'une hauteur minimale de 2 m.
Les installations sont fermées par un dispositif capable d'interdire l'accès à toute personne non autorisée.
L'installation ou l'établissement est gardienné en dehors des heures ouvrées. Toutefois, des dispositifs alternatifs aux exigences du présent article peuvent être mis en œuvre sous réserve qu'ils soient définis dans l'arrêté préfectoral d'autorisation conformément aux dispositions du II de l'article 2.