Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

En vigueur depuis le 15/07/2015En vigueur depuis le 15 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9-7

Version en vigueur depuis le 15/07/2015Version en vigueur depuis le 15 juillet 2015

Création ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 5

Chacun des détenteurs-éleveurs de porcins de deux sites liés doit transmettre au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins les informations nécessaires à l'enregistrement du lien, conformément au chapitre 3 de la partie 3 de l'annexe du présent arrêté.