Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire

JORF n°0161 du 14 juillet 2015

En vigueur depuis le 15/07/2015En vigueur depuis le 15 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/2015Version en vigueur depuis le 15 juillet 2015


La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.