Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets

JORF n°0160 du 12 juillet 2015

En vigueur depuis le 13/07/2015En vigueur depuis le 13 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2015Version en vigueur depuis le 13 juillet 2015


Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.