Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 13/07/2015En vigueur depuis le 13 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14-2

Version en vigueur depuis le 13/07/2015Version en vigueur depuis le 13 juillet 2015

Création ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 6

A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.