Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel

JORF n°0159 du 11 juillet 2015

En vigueur depuis le 12/07/2015En vigueur depuis le 12 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2015Version en vigueur depuis le 12 juillet 2015


La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité prévention-santé-environnement prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 1er du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité de prévention santé environnement figurant à l'annexe I du présent arrêté.