Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

En vigueur depuis le 08/07/2015En vigueur depuis le 08 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.