Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) "

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

En vigueur depuis le 08/07/2015En vigueur depuis le 08 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.