Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) "

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

En vigueur depuis le 08/07/2015En vigueur depuis le 08 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) figure en annexe au présent arrêté.