Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) "

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

En vigueur depuis le 08/07/2015En vigueur depuis le 08 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301351) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :


- dans le département de la Haute-Saône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-lès-Pin, Conflandey, Fretigney-et-Velloreille, Port-sur-Saône ;
- dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamesol, Laval-le-Prieuré, Roset-Fluans ;
- dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme-d'Epy, Baume-les-Messieurs, Gigny, Macornay, Poligny, Vitreux.