Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

En vigueur depuis le 08/07/2015En vigueur depuis le 08 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.