Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/07/2015Version en vigueur depuis le 06 juillet 2015


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.