Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/07/2015Version en vigueur depuis le 06 juillet 2015


Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 du présent arrêté.