Article 5
L'expert agréé dispose des compétences définies à l'annexe 2.
Lorsqu'il est personne morale, l'expert agréé nomme un nombre de référents techniques qui lui permettent de réunir l'ensemble des compétences précitées.
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024