Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/07/2015Version en vigueur depuis le 06 juillet 2015

Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.