Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2015Version en vigueur depuis le 06 juillet 2015


En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.