Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2015

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2015Version en vigueur depuis le 06 juillet 2015


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.