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ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES EN 2015 (en pourcentage) |
|---|---|
Inspecteurs généraux de l'agriculture (décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001) | |
Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 27 |
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (décret n° 2002-262 du 22 février 2002) | |
Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef (nominations uniquement au choix) | 15 |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale (nominations uniquement au choix) | 9 |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle (nominations uniquement au choix) | 20 |
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) | |
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (nominations uniquement au choix) | 12 |
Corps des ingénieurs de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Ingénieur de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 15 |
Ingénieur de recherche hors classe (nominations uniquement par voie d'examen professionnel) | 15 |
Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Ingénieur d'études, de formation et de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 16 |
Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe (nominations uniquement au choix) | 50 |
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Maître de conférence hors classe (nominations uniquement au choix) | 20 |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 15 |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon (nominations uniquement au choix) | 15 |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon (nominations uniquement au choix) | 21 |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (décret n° 92-778 du 3 août 1992) | |
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 |
Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) | |
Conseiller principal d'éducation hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 |
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 15 |
Chef technicien (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 |
Corps des techniciens de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 18 |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture(y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts) (décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ) | |
Adjoint administratifs de 1re classe (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 40 |
Adjoint administratifs principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 24 |
Adjoint administratifs principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 25 |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ) | |
Adjoint technique de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 40 |
Adjoint technique principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 30 |
Adjoint technique principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 21 |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 40 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 35 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 25 |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 40 |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 19 |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 15 |