Article 12

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2015

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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Certificats de formation et habilitations (Articles 4 à 8)

Chapitre III : Agrément des organismes délivrant les certificats de formation et les habilitations (Articles 9 à 11)

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 12 à 15)

Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)

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