Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur depuis le 04/07/2015En vigueur depuis le 04 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/07/2015Version en vigueur depuis le 04 juillet 2015


Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux organismes agréés en application d'une autre réglementation relative à l'acquisition, la détention, la manipulation ou l'utilisation d'articles pyrotechniques des catégories F4, T2 ou P2 telle que mentionnée à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement.