Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur depuis le 04/07/2015En vigueur depuis le 04 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2015

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/07/2015Version en vigueur depuis le 04 juillet 2015


Les connaissances à acquérir, le contenu et la durée des formations sont définis dans le cahier des charges prévu à l'article R. 557-6-14 du code de l'environnement.
Ces connaissances incluent tout ou partie des sujets liés à la sécurité industrielle du produit, et notamment les sujets suivants :


- la réglementation en vigueur relative aux produits concernés ;
- les exigences essentielles de sécurité et, le cas échéant, les spécifications techniques applicables aux produits ;
- le fonctionnement, la composition et les caractéristiques des produits ;
- les risques et dangers que les produits présentent sur tout leur cycle de vie jusqu'à leur élimination ;
- les dysfonctionnements des produits et les dangers liés à ces dysfonctionnements ;
- les règles élémentaires de la mise en œuvre des produits, notamment les modalités de calcul des distances de sécurité ;
- pour les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, les règles de sécurité en cas d'assemblage des produits ou de mise en liaison.


Ces sujets font l'objet d'un degré d'approfondissement adapté au type de produit et aux objectifs de la formation. Des cas pratiques et des exercices de manipulation ou d'utilisation des produits sont notamment prévus.
Les durées des stages sont adaptées au type de produit manipulé ou utilisé et à l'activité concernée par la formation.