Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.