L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015